Conditions générales de ventes
1.Préambule
L’ASTROLABE (LE PASSEUR) précise que ses ventes en ligne sont exclusivement réservées aux consommateurs majeurs dont l’âge est égal ou supérieur à dix-huit (18) ans et vingt-et-un (21) ans pour les autres pays dont la législation l’impose, acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de la commande et disposant d’une adresse de livraison située dans l’un des pays desservis par L’ASTROLABE.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société L’ASTROLABE (Entreprise Individuelle, dont le siège social est à La Moulie, 32 800 Cassaigne, et ses clients (ci-après « le Client ») du site www.le-passeur.org (ci-après « le Site »), à l’exception de toutes autres conditions celles applicables pour les ventes au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
2.Acceptation des conditions générales et particulières de vente
Toute commande effectuée sur le Site vaut acceptation des présentes conditions générales de vente (produits, quantité, prix, délais de livraison, etc.). Il est précisé que le Client dispose, avant la confirmation, de la possibilité de corriger ou de modifier ses choix. Les modifications des conditions générales de vente sont opposables aux Clients du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. Le Site invite donc le Client à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur à chaque nouvelle commande, les dites conditions étant consultables en ligne à l’adresse du Site et disponibles sur demande à l’adresse le.passeur.armagnac@gmail.com .
3.Offre
3.1 Produits proposés
Chaque article proposé sur le Site fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, ses principales caractéristiques, son volume et son prix. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
3.2 Durée de validité de l’offre
Notre offre de produits n’est valable que pendant la période de présentation en ligne et s’entend dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de sa commande, nous contacterons le Client par téléphone ou par courriel dans les meilleurs délais afin de l’en informer et de convenir avec lui :
de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible,
d’annuler la commande et de rembourser le prix éventuellement payé dans les trente jours suivant son versement.
3.3. Prix
Les prix sur le Site sont exprimés en euros et tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de taxe sur la valeur ajoutée sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du Site. Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la commande est le prix total de la commande saisie exprimé toutes taxes comprises incluant le prix des produits et les frais de transport.
4.Identification du Client
Lors de la prise de commande sur le Site, le Client est soumis à un formulaire et un ou plusieurs questionnaire(s). Le Client s’engage à vérifier l’ensemble des informations fournies, leur exactitude et leur conformité. L’ASTROLABE ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.
5.Commande
5.1.Confirmation de la commande
Toute saisie de commande fait simultanément l’objet d’un récapitulatif avant que le Client soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à l’adresse facturation, l’adresse de livraison et le moyen de paiement. Le Client est ensuite invité à valider sa commande.
Toute commande n’est considérée comme définitive que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et le Client prévenu par un message à l’écran par le centre de paiement.
5.2 Confirmation de la réception de la commande
L’ASTROLABE confirme au Client la réception de sa commande. Cette confirmation est communiquée automatiquement au Client par courriel récapitulant les produits commandés, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison et indiquant un numéro de commande. Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage ayant pour conséquence la perte des produits, le Client reste responsable du paiement des produits perdus et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu.
5.3. Paiement
Dès que votre commande a été confirmée, le prix des marchandises commandées est payable selon l’une des méthodes suivantes :
Carte de crédit ou de débit : procédure sécurisée SSL de paiement sur internet par carte de crédit/débit, garantissant la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie. L’acceptation des cartes peut dépendre du fournisseur de paiement.
Virement bancaire Swift sur notre compte français au Crédit Agricolel
Une facture peu être envoyée au Client sur demande à l’adresse le.passeur.armagnac@gmail.com .
6.Livraison
6.1 Généralités
L’expédition de la commande ne peut se faire qu’après réception du paiement.
Le livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client.
6.2 Tarifs et pays livrés
Les frais de livraison sont indiqués au Client lors de la validation de sa commande.
Les pays où L’ASTROLABE peut livrer sont les pays de l’Union Européenne (liste effective à la date de la commande).
7.Droit de rétractation et retour
Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires courant à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Le transport des produits ainsi retournés est de la responsabilité du Client. Tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-dessous, à faire échec à l’exercice de son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer L’ASTROLABE, dans le délai de quatorze jours ouvrables, de sa décision de rétractation par tout moyen écrit (courrier, courriel au Service Relations clients). Si le délai de sept (7) jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Seuls seront repris les produits qui auront été renvoyés par le Client au plus tard dans le délai de quatorze jours suivant la communication de sa décision de rétractation, dans leur emballage d’origine et à la condition qu’ils soient propres à une nouvelle commercialisation. Les produits ne devront pas avoir été ouverts ni entamés. En cas d’exercice du droit de rétractation, L’ASTROLABE remboursera au Client les sommes versées, à l’exception des frais de retour, par virement bancaire, dans un délai maximum de sept jours suivant la réception des produits retournés.
8.Conformité des produits
L’ensemble des biens et services est susceptible d’être représenté de manière photographique ou iconique. L’ASTROLABE emploie ses meilleurs efforts pour que ces représentations soient les plus fidèles possibles aux biens et services en eux-mêmes. Cependant, du fait du caractère virtuel de la présentation de ces biens et services, la perception du Client peut différer des biens et services en eux-mêmes. Le Client admet et reconnaît que l’ensemble des représentations photographiques et iconiques ne sont présentes qu’à titre indicatif.
Il est expressément convenu que l’acheteur deviendra responsable des produits dès leur livraison, la livraison entraînant le transfert des risques à la charge de l’acheteur.
Sauf dispositions légales contraires, la responsabilité de L’ASTROLABE ne saurait en aucun cas excéder le montant de la valeur des marchandises facturées.
9.Service Relations Clients
Pour exercer ses droits, pour toute difficulté ou information complémentaire, le Client pourra contacter le service Client par courriel à l’adresse suivante : le.passeur.armagnac@gmail.com .
10.Politique de protection des données personnelles
10.1 Objet du traitement (finalité et base légale)
Le Site permet de recevoir les commandes des Clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier Clients.
Ce fichier permet de :
Gérer les commandes, le paiement et la livraison ;
Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès des Clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté.
10.2 Bases légales des traitements
Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat.
Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les Clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société, à savoir promouvoir ses produits auprès des Clients.
10.3 Catégories de données
Identité : nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique.
Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.
10.4 Destinataires des données
L’ASTROLABE est destinataire de l’ensemble des catégories de données.
Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone des Clients.
10.5 Durée de conservation des données
Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
10.6 Les droits du Client
Pour ne plus recevoir de publicité de la part de L’ASTROLABE (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), pour accéder aux données le concernant, les rectifier ou les faire effacer, ou pour toute question sur le traitement de vos données personnelles, le Client peut contacter L’ASTROLABE :
Par voie électronique : le.passeur.armagnac@gmail.com .
par courrier postal : L’ASTROLABE, La Moulie, 32 800 Cassaigne, France.
11.Litiges
Les présentes conditions générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à L’ASTROLABE pour trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes.
12.Droits de propriété intellectuelle
Les marques, logos, dessins, modèles présents sur le Site www.le-passeur.org sont la propriété exclusive de L’ASTROLABE.
En conséquence, L’ASTROLABE engagera des poursuites, notamment en contrefaçon, à l’égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.
L’ASTROLABE informe également les Clients et les visiteurs que le Site est une œuvre protégée, à ce titre L’ASTROLABE est titulaire des droits d’auteurs existants sur chacune des pages constituant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments y figurant (photographies, textes…). À ce titre, L’ASTROLABE rappelle que toute utilisation ou reproduction d’un quelconque élément du Site est strictement interdite.